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Vous lisez "Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) ", un article publié le 23/01/2004 à 18:22 sur LSZ Blog

Vendredi 23 Janvier 2004

Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) - LSZ


La LEN nuit gravement à notre liberté d'expression. Si elle était adoptée en l'état par le Sénat, les FAI ont déclaré unanimement qu'ils seraient dans l'obligation de couper l'ensemble des services hébergés (dont l'accès aux pages personnelles)


La LEN qui vient d'être adoptée par les députés en seconde lecture le 8 janvier, doit être examinée par les sénateurs début février. Plusieurs articles comportent des éléments qui sont en contradiction avec les notions de liberté individuelle et de protection des données personnelles:

  1. la privatisation de la justice: les hébergeurs seraient obligés de se substituer à l'autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de façon expéditive les contenus du Net

  2. la privatisation des opérations de police: les hébergeurs seraient obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de surveillance de contenus

  3. le filtrage du net aux frontières: par la surveillance a priori des contenus mis en ligne par les internautes et imposé aux fournisseurs d'accès français, alors que ce filtrage est techniquement impossible, inefficace, mais surtout rendrait inaccessibles des millions de sites hébergés à l'étranger. Aucune démocratie n'a jamais osé imposer ce type de mesure, les seuls pays qui pratiquent aujourd'hui le filtrage de l'accès à Internet sont la Chine, la Birmanie et l'Iran

  4. la suppression du caractére privé pour les emails: taillée sur mesure pour les majors afin de leur permettre de lutter contre l'échange de fichiers numériques à contenu litigieux



Cette loi, en tentant d'apporter une réponse légitime à la répression des contenus illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, négationisme), est en train de faire de tous les internautes des présumés coupables. Il n'est pas acceptable d'entraver la liberté d'expression de tous pour réprimer les délits de quelques-uns.

Si vous êtes du même avis, je vous invite à envoyer un mail à votre sénateur

pour en savoir plus:

Les fournisseurs d'accès ne se voient pas en censeurs du Net
Internet : quelle responsabilité pour les hébergeurs ?
Les internautes sont _aussi_ des consommateurs
Reporters sans frontières dénonce le projet de loi pour la Confiance dans l'économie numérique
LEN : la liberté, le crime qui contient tous les crimes
Jean Dionis est-il un député liberticide ?

Page mise à jour le 26/07/2005 à 19:21:00 | Temps de génération de cette page: 0.02878 secondes | Sitemap